Règlement N° 2024-01 du 5 avril 2024 modifiant le règlement N° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)  a adopté le 5 avril 2024 le  règlement N° 2024-01 modifiant le règlement  n° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier. (Version en cours d’homologation + Version avec commentaires infra-réglementaires)